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Terms and Conditions

23 avril 2015 par Admin-LTN

Conditions Générales de Location – Gîte La Belle Vilaine

1. Objet de la Location Le tarif de location s’applique uniquement à la période indiquée lors de la réservation et n’inclut ni assurance annulation ni couverture des effets personnels. La description détaillée du gîte est disponible sur notre site internet.

2. Paiements et Annulations

2.1 Acompte

Un acompte non remboursable de 25 % du montant total du séjour est exigé lors de la réservation. Celle-ci n’est confirmée qu’après encaissement de l’acompte.

2.2 Annulation jusqu’à 3 mois avant l’arrivée

Toute annulation effectuée par écrit jusqu’à 3 mois avant la date d’arrivée peut être réalisée sans frais. Sur demande écrite par email, l’acompte de 25 % sera remboursé intégralement.


2.3 Annulation entre 3 mois et 32 jours avant l’arrivée
Toute annulation écrite pendant cette période entraîne la non remboursabilité de l’acompte. Cependant, celui-ci peut être transféré sur une nouvelle réservation effectuée dans un délai de 8 mois, sous réserve de disponibilité. En cas d’absence de disponibilité dans ce délai, l’acompte devient définitivement non remboursable et non transférable.

2.4 Paiement du solde
Le solde est dû 1 mois avant la date d’arrivée. Ce paiement est définitif, non remboursable et non transférable.

2.5 Défaut de paiement du solde
En cas de non-paiement du solde un mois avant l’arrivée, l’acompte sera conservé et le gîte pourra être remis en location.

3. Arrivée, Non-présentation et Départ Anticipé

Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue et sans en informer le propriétaire, celui-ci peut disposer librement du gîte.
Aucun remboursement ne sera dû*. En cas de départ anticipé, le montant total de la location reste acquis au propriétaire et aucun remboursement ne pourra être effectué. En cas d’annulation par le propriétaire (jamais survenue en 21 ans), l’intégralité des sommes versées par le locataire sera remboursée.

4. Assurance Obligatoire et Dépôt de Garantie

Une attestation d’assurance villégiature en cours de validité doit être fournie par email au plus tard 2 mois avant l’arrivée.
Une caution de 500 € (chèque français ou espèces) est exigée à l’arrivée. Elle sera restituée après l’état des lieux, déduction faite d’éventuels dommages.

5. Taxe de Séjour

La Taxe de Séjour est à régler en espèces à l’arrivée : 0,80 € par nuit et par personne à partir de 18 ans (tarif 2025, susceptible de modification).

6. Règles de Vie et Utilisation du Gîte

Tant qu’ils ne sont pas pleinement habitués, les chiens ne doivent pas être laissés seuls dans le gîte ou le jardin. Une fois pleinement habitués ils peuvent rester seuls dans le gîte. L’intérieur du gîte est strictement non-fumeur. L’eau et l’électricité sont incluses ; la recharge de véhicules électriques est strictement interdite. Les draps et serviettes sont fournis. Leur lavage durant le séjour reste à la charge du locataire (machine à laver disponible).Arrivée : 17h00–19h00 ; départ : 10h00 (sauf accord préalable).Le gîte doit être rendu dans l’état dans lequel il a été trouvé à l’arrivée. Les enfants et les chiens doivent être accompagnés dans les parties communes. Les chiens doivent être tenus en laisse sur le parking – ils peuvent être détachés dans les terrains pour chiens, dans le gîte et dans le jardin privé du gîte. Le portail doit être refermé pour la sécurité des enfants et des animaux. Tout problème doit être signalé immédiatement au propriétaire afin de pouvoir être résolu sans délai. Les problèmes non signalés ne pourront engager la responsabilité du propriétaire. Les dommages constatés lors de l’état des lieux de sortie et non signalés à l’arrivée pourront être déduits de la caution.

7. Responsabilité et Force Majeure

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou opérationnels. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation. Le locataire est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, impossibilités techniques majeures, etc.).En cas de litige non résolu à l’amiable, la juridiction compétente est celle du lieu de situation du gîte, conformément au droit français.

8. Acceptation des Conditions

Toute réservation implique la lecture, la compréhension et l’acceptation totale des présentes Conditions Générales de Location.

*Excepté en cas d’interdiction de déplacement ou de fermeture administrative des locations meublées décidée par le gouvernement (force majeure).